Le Conseil d'Administration du collège est l'organe délibératif central .

  • Décisions principales : vote du projet d'établissement, du budget et du compte financier, du règlement intérieur et du plan de prévention de la violence.
  • Autonomie pédagogique : fixe les principes d'organisation de l'établissement (classes, répartition des élèves, emploi des dotations horaires, accompagnement personnalisé, voyages scolaires).
  • Avis et accords : donne des avis sur les manuels scolaires et les horaires, et approuve les conventions ou les dialogues avec les parents.

Le CA est présidé par le Principal. Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du Principal Adjoint, du Secrétaire Général, du Conseiller Principal d'Éducation (CPE), du Directeur Adjoint chargé de la Section d'Éducation spécialisée.

Le CA comporte également les membres suivants :

  • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
  • 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation
  • 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
  • 7 représentants élus des parents d'élèves
  • 3 représentants élus des élèves
  • 2 représentants du département
  • 2 représentants de la commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité.

Fonctionnement

  • Il se réunit au moins trois fois par an (et sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres).
  • Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
  • En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.

Votre participation et vos contributions sont importantes pour les échanges et les décisions qui seront abordés lors de ce conseil.

La commission permanente du collège est une instance préparatoire qui instruit les questions avant leur présentation en Conseil d'administration. Elle prépare le travail et examine les dossiers inscrits à l'ordre du jour du CA (dotation globale horaire, organisation du temps scolaire, etc.). Chaque décision formelle de cette instance se traduit par la production d'un document officiel appelé un acte.

Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux des dernières réunions, ainsi que les actes issus des Commissions Permanentes.

ANNÉE 2026-2027 :

ANNÉE 2025-2026 :

ANNÉE 2024-2025 :